La Suisse s'ouvre au plus grand marché en croissance du monde.
Alors que la Suisse dormait encore, au petit matin du dimanche 10 mars 2024, le moment tant attendu est arrivé. En effet, après 16 ans et plus de 21 cycles de négociations, l'AELE, sous l'égide de la Suisse, a conclu l'accord de partenariat commercial et économique (Trade and Economic Partnership Agreement, TEPA) avec l'Inde. La Suisse devient ainsi le premier État partenaire européen, avant le Royaume-Uni et surtout avant l'UE.
Pour la Suisse, il s'agit d'un accord commercial global et moderne qui, malgré un rythme effréné (les négociations ont repris il y a tout juste un an), fixe des normes pour de futurs accords similaires dans de nombreux domaines. Cet accord contient des dispositions concernant le commerce des biens industriels, les produits agricoles transformés ou non transformés, les obstacles techniques au commerce, ainsi que les mesures sanitaires et phytosanitaires. Il inclut aussi les règles d'origine et la facilitation des échanges, le commerce des services, la promotion des investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, les marchés publics (clause de développement sur trois ans) ainsi que le thème, de plus en plus important, du commerce et du développement durable (pour la première fois en Inde!). Le traité est lié à un accord visant à promouvoir en Inde les investissements (avec création d’emplois) au cours des 15 prochaines années, tout en fournissant un climat d'investissement propice à l'Inde.
L'Inde est aujourd'hui le pays le plus peuplé du monde. La classe moyenne connaît une croissance rapide avec une population majoritairement jeune, talentueuse et ambitieuse. L'Inde est en train de devenir le nouveau moteur de la croissance mondiale. Elle affiche des taux de croissance annuels attendus à un chiffre élevé. Pour les entreprises suisses, le potentiel de croissance et les opportunités qui en résultent notamment à l'exportation, sont donc énormes. L'accord offre en particulier à l'économie suisse, un pilier supplémentaire important dans une chaîne de valeur diversifiée au niveau mondial. Cela également, pour mieux se positionner, de manière encore plus résiliente, au cas où d’éventuelles situations de crise se produiraient dans le monde.
Ce qui est important pour l'industrie d'exportation suisse, est le fait que le TEPA supprime ou réduise les droits de douane pour 95,3% des exportations suisses (sauf l’or, mais y compris les montres), soit immédiatement, soit avec des périodes de transition allant jusqu'à dix ans. Après ce délai, certains produits agricoles (certains fruits et légumes) ou produits agricoles transformés (chocolat et capsules de café, sauf les produits laitiers) bénéficieront également d'un accès hors taxes pour le marché indien. Le vin suisse bénéficiera aussi de réductions tarifaires échelonnées. Après l'expiration des délais de réduction tarifaire, les entreprises suisses pourront économiser chaque année jusqu'à 167 millions de francs suisses en droits de douane par rapport au commerce actuel.
Lors des négociations, la Suisse a souligné l'importance de l'innovation et, par là même , la protection de la propriété intellectuelle. L'accord contient donc des dispositions complètes pour la protection et le respect de tous les droits de propriété intellectuelle. Il établit un niveau de protection basé sur l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). En matière de protection de l'innovation, l'accord prévoit des garanties selon lesquelles les produits protégés par des brevets exportés de Suisse vers l'Inde ne seront pas discriminés par rapport aux produits fabriqués localement. L'Inde simplifie et raccourcit également le processus d'opposition aux brevets ainsi que les procédures de déclarations obligatoires en Inde. La protection de la «Swissness», qui est importante pour de nombreux domaines de l'économie suisse, et en particulier dans les secteurs de l’horlogerie, des produits alimentaires ou des cosmétiques, sera considérablement améliorée. Un accord parallèle règlemente le traitement de la Swissness dans les demandes d'enregistrement de marques. L'accord prévoit une protection plus forte concernant les indications géographiques, ce qui est le cas par exemple pour les montres. Enfin, des mesures de protection aux frontières pour l'importation et l'exportation doivent être disponibles pour tous les droits de propriété intellectuelle, au moins sur demande du tribunal.
En conclusion, on peut affirmer, à juste titre, que la ratification de l'accord, espérée pour 2025, créera les conditions permettant à la Suisse d'augmenter considérablement ses exportations (et ses investissements) en Inde et de favoriser la réussite des entreprises suisses dans le marché indien.
